Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mireille Clerc Coaching, dont le siège social est situé En Terdo 18, 1694 Villargiroud, ci-après dénommée Mireille Clerc Coaching, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de services via le site internet ou sur facture, ci-après dénommée l’Acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mireille Clerc Coaching et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestations de coaching, hypnose, PNL, coaching sportif, accompagnement en gestion du stress, coaching en entreprise ou création d’entreprise.
L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, que l’Acheteur reconnaît avoir lues et comprises avant toute commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Mireille Clerc Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, afin de se conformer à la législation en vigueur ou d’en améliorer l’utilisation. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les prestations proposées par Mireille Clerc Coaching concernent notamment :
Le coaching individuel (en présentiel ou à distance)
Le coaching en entreprise
Les séances d’hypnose
Les accompagnements en PNL (Programmation Neuro-Linguistique)
Les séances de coaching sportif personnalisé
Les programmes de gestion du stress
Les accompagnements à la création ou au développement d’entreprise
Les programmes "Accepter sa différence"
Les offres sont détaillées sur les supports de communication officiels (site internet, devis, facture, etc.) et peuvent être modifiées à tout moment.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Mireille Clerc Coaching se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs peuvent varier selon la durée, le type d’accompagnement et la nature du service demandé.
Des offres spécifiques ou forfaits peuvent être proposés pour les accompagnements sur plusieurs séances.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
Par virement bancaire (coordonnées fournies sur la facture)
Par TWINT, à l’attention de +41 79 653 98 29
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation et vaut confirmation de la commande.
Le solde est dû avant la fin de l’accompagnement, sauf accord contraire entre les parties.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
Les données enregistrées par Mireille Clerc Coaching constituent la preuve de la transaction.
En cas de non-paiement à la date convenue, Mireille Clerc Coaching se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.

Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due et non remplacée.
En cas d’empêchement légitime (maladie, urgence familiale, etc.), la séance pourra être reportée à une date ultérieure d’un commun accord.
En cas d’annulation d’un accompagnement global déjà entamé, une indemnité est due selon l’avancement :
Moins de 30 % du programme réalisé : 30 % du montant total reste dû
Entre 30 % et 60 % : 60 % du montant reste dû
Au-delà de 60 % : la totalité du montant reste due

Mireille Clerc Coaching s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.
Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-réalisation des objectifs fixés par le client, ni pour un dommage résultant de l’utilisation d’outils numériques ou d’Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).

Toutes les informations échangées dans le cadre des séances sont strictement confidentielles.
Mireille Clerc Coaching s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ou professionnelles communiquées par ses clients.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite à Mireille Clerc Coaching, En Terdo 18, 1694 Villargiroud
mireilleclerc.coaching@gmail.com

Tous les supports pédagogiques, documents, textes, images et contenus remis ou diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Mireille Clerc Coaching.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

En cas de non-paiement d’une facture à échéance, des frais de rappel de CHF 20.- seront appliqués.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité un règlement amiable.
À défaut d’accord, le Tribunal compétent du Canton de Fribourg sera saisi.

Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter :
Mireille Clerc Coaching
En Terdo 18, 1694 Villargiroud
+41 79 653 98 29
mireilleclerc.coaching@gmail.com